CAMCA Assurance S.A.
9, allée Scheffer
L-2520 LUXEMBOURG
Boîte postale 2378
L-1023 LUXEMBOURG
Tél. : 00 352 40 20 99-1
Fax : 00 352 40 20 98
Pour toute question concernant votre garantie Dommages Ouvrage, veuillez contacter la CEGC.
Plus
d'information
Site de la CEGC
La caution proposée par CAMCA Assurance est une garantie, à la charge de l'Emprunteur, au profit de la Caisse régionale de Crédit Agricole (le Prêteur).
Elle vient éventuellement en complément d'autres garanties (hypothèque, privilège de prêteur de deniers, nantissements, cautions solidaires, caution hypothécaire, etc.) que peut prendre le Prêteur pour se protéger contre la défaillance de l'Emprunteur. Elle peut également être la seule garantie requise par le Prêteur, selon des critères d'éligibilité qui lui sont propres.
Sauf accord préalable du Prêteur, le bien sur lequel porte la caution ne peut faire l'objet d'une autre garantie au profit d'un autre établissement de crédit ou de tout autre organisme.
Il s'agit d'une caution simple, régie par les articles 2288 et suivants du Code Civil. Autrement dit, la caution couvre le Prêteur contre sa perte nette définitive après que celui-ci aura exercé toutes diligences possibles auprès de l'Emprunteur et de ses autres garants éventuels pour recouvrer le montant de sa créance.
La prime d'assurance (ou cotisation) perçue en une seule fois lors de la prise de garantie, ne fait l'objet d'aucune restitution pour quelque cause que ce soit.
En cas de contestation ou de litige de nature contractuelle, vous pouvez vous adresser au service concerné de CAMCA Assurance, en exposant l'objet de votre demande :
Si la réponse de CAMCA Assurance ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir :
ceci sans préjudice des autres voies d'action légales.
est mandatée en exclusivité par nos soins pour la gestion des garanties que nous délivrons. La CEGC ne manquera pas de répondre à votre demande, et nous vous remercions de bien vouloir adresser toute correspondance à cette société.
Tél. : +33 1 58 19 85 85
Adresse à partir du 13 avril 2015 : 16, rue Hoche Tour Kupka B - TSA 39999 F-92919 LA DEFENSE Cedex
Adresse jusqu'au 12 avril 2015 : 128, rue La Boétie F-75378 PARIS Cedex 08
Adresse mail dédiée à la gestion des sinistres CMI : sinistrescmi@c-garanties.com
Rapport narratif Solvabilité 2 - SFCR Camca Assurance 2017 (sur l’arrêté du 31 décembre 2016).
Rapport narratif solvabilité 2 - SFCR Camca Réassurance 2017 (sur l’arrêté du 31 décembre 2016).
Rapport narratif Solvabilité 2 - SFCR Camca Assurance 2018 (sur l’arrêté du 31 décembre 2017).
Rapport narratif solvabilité 2 - SFCR Camca Réassurance 2018 (sur l’arrêté du 31 décembre 2017).
Rapport narratif Solvabilité 2 - SFCR Camca Assurance 2019 (sur l’arrêté du 31 décembre 2018).
Rapport narratif solvabilité 2 - SFCR Camca Réassurance 2019 (sur l’arrêté du 31 décembre 2018).
Rapport narratif Solvabilité 2 - SFCR Camca Assurance 2020 (sur l’arrêté du 31 décembre 2019).
Rapport narratif solvabilité 2 - SFCR Camca Réassurance 2020 (sur l’arrêté du 31 décembre 2019).
Rapport narratif Solvabilité 2 - SFCR Camca Assurance 2021 (sur l’arrêté du 31 décembre 2020).
Rapport narratif solvabilité 2 - SFCR Camca Réassurance 2021 (sur l’arrêté du 31 décembre 2020).
Rapport narratif Solvabilité 2 - SFCR Camca Assurance 2022 (sur l’arrêté du 31 décembre 2021).
Rapport narratif solvabilité 2 - SFCR Camca Réassurance 2022 (sur l’arrêté du 31 décembre 2021).
Rapport narratif Solvabilité 2 - SFCR Camca Assurance 2023 (sur l’arrêté du 31 décembre 2022).
Rapport narratif solvabilité 2 - SFCR Camca Réassurance 2023 (sur l’arrêté du 31 décembre 2022).
Rapport narratif Solvabilité 2 - SFCR Camca Assurance 2024 (sur l’arrêté du 31 décembre 2023).
Rapport narratif solvabilité 2 - SFCR Camca Réassurance 2024 (sur l’arrêté du 31 décembre 2023).
En poursuivant votre visite sur ce site exploité par Camca Assurance, en tant qu’utilisateur, vous confirmez avoir pris connaissance de la notice légale suivante et en accepter le contenu.
Camca Assurance SA
9 Allée Scheffer
L-2520 Luxembourg
Tél : +352.40.20.99-1
Fax : +352.40.20.98
E-mail : info@camca.lu
Numéro d’immatriculation
au registre de commerce luxembourgeois: B 58 149
Numéro d’identification à la TVA: LU 171 20 255
N° d'identifiant unique pour la filière papiers graphiques : FR346288_03UKDQ
Tous les éléments contenus et présents sur le site de la Compagnie d'assurances Camca Assurance à Luxembourg, en ce compris toutes les informations, données, images, logos et marques, ... sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Ils sont réservés à un usage strictement privé. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés. Il est dès lors interdit d'utiliser, représenter, reproduire, modifier, distribuer, transférer, enregistrer, ... tout ou partie des éléments du site, quelle que soit la forme et les moyens sans l'accord préalable et écrit de leurs auteurs. Camca Assurance ne perçoit aucune commission d'abonnement ou d'utilisation du site www.camca.lu.
Le site internet de la Compagnie d'assurances Camca Assurance à Luxembourg est uniquement destiné à fournir aux visiteurs des informations d’ordre général sur la société et les produits d'assurances qu'elles commercialisent, diverses informations concernant le Groupe auquel elle appartient mais également des informations économiques, financières et réglementaires. Les produits présentés peuvent avoir des champs d’application différents selon le pays de résidence du preneur d’assurance. Les informations qui figurent sur le site sont données à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas une offre ou une sollicitation pour l'achat ou la vente d'un produit d'assurance et n'ont aucune valeur précontractuelle et/ou contractuelle. La Compagnie d'assurances Camca Assurance ne fournit sur son site aucun conseil juridique et/ou fiscal, ni aucun autre conseil de quelque nature que ce soit. Camca Assurance s’efforce de mettre à jour les informations diffusées sur le site et se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis son contenu. Les informations reprises sur le site proviennent de sources considérées comme fiables, mais la Compagnie d'assurances Camca Assurance ne garantit toutefois pas l'exactitude, la précision, la pertinence, l'exhaustivité ni l’actualité de ces informations, ... La Compagnie d'assurances Camca Assurance ne peut encourir aucune responsabilité, légale ou contractuelle, pour tout préjudice direct ou indirect encouru par un tiers et qui résulte de l'accès, de la consultation ou de l'usage des informations fournies sur le site.
L'utilisateur du site Web doit avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement. L'utilisateur du site Web reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et s'engage à les respecter. L'utilisateur est informé que le site Web est accessible 24 H/24 H et 7 jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication, autres difficultés techniques ou opérations de maintenance. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Camca Assurance, notamment sa responsabilité au regard de l'ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes. Camca Assurance n'est pas responsable des hyperliens qui peuvent pointer sur ce site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable. NB : pour les membres de notre extranet, ce site est sécurisé en SSL par un certificat GlobalSign (un certificat électronique, aussi appelé certificat numérique ou certificat de clé publique peut être vu comme une carte d'identité numérique. Il est utilisé principalement pour identifier une entité physique ou morale, mais aussi pour chiffrer des échanges). SSL fournit les objectifs de sécurité suivants: - l'authentification du serveur ; - la confidentialité des données échangées (ou session chiffrée) ; - l'intégrité des données échangées ; - de manière optionnelle, l'authentification ou l'authentification forte du client avec l'utilisation d'un certificat numérique ;
Afin de pouvoir traiter les demandes d'informations adressées par l’utilisateur du site, Camca Assurance Luxembourg peut être amenée à collecter, traiter et stocker certaines données nominatives relatives au visiteur du site (les " Données "). Ces opérations sont effectuées sous la responsabilité de Camca Assurance Luxembourg. Cependant, le refus par le visiteur de renseigner les formulaires présents sur le Site aboutira au refus de la demande (le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d'un astérisque ou par tout autre procédé équivalent). L’utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des Données le concernant. Camca Assurance Luxembourg s'engage à ne communiquer les Données à aucun tiers et plus généralement, à respecter la législation en vigueur portant sur la protection des données. Aucune information ne sera communiquée aux tiers sauf accord exprès et préalable de la part de l’utilisateur ou si la loi en fait obligation à Camca Assurance, notamment vis-à-vis des autorités monétaires, de l'administration fiscale, du juge pénal. Le site www.camca.lu est hébergé sur nos propres serveurs dédiés dans le Datacenter de Crédit Agricole Wealth Management Luxembourg, Société Anonyme de droit luxembourgeois inscrite au R.C. Luxembourg sous le n° B 91.986, ayant son siège social au 39, Allée Scheffer à L-2520 Luxembourg, Etablissement de crédit agréé au Luxembourg et surveillé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) .
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur, peut à tout moment accéder aux informations le concernant, les faire rectifier, les faire mettre à jour ou faire supprimer les données inexactes, incomplètes ou périmées et de s’opposer, sous réserve de justifier d'un motif légitime, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement. Cette opposition peut toutefois entraîner l'impossibilité pour Camca Assurance de fournir le produit ou le service souscrit. L’utilisateur, sans avoir à motiver sa demande, peut s’opposer à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ou communiquées à des tiers à des fins de prospection par automate d'appel, courrier électronique, SMS, MMS ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens. Ces droits peuvent être exercés en écrivant par lettre simple à l'adresse suivante : Camca Assurance S.A. - Service Informations B.P. 2378 L-1023 Luxembourg Vous pouvez également compléter le formulaire « contact ».
Les utilisateurs sont informés que, lors de l'accès au site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation.
L’utilisateur est informé que la loi applicable est la loi luxembourgeoise et que seuls les tribunaux de et à Luxembourg sont compétents pour régler tout litige relatif à l’utilisation et l’interprétation des informations contenues sur le site.
est mandatée en exclusivité par nos soins pour la gestion des garanties que nous délivrons.
La CEGC ne manquera pas de répondre à votre demande, et nous vous remercions de bien vouloir adresser toute
correspondance à cette société.
Tél. : +33 1 58 19 85 85
Adresse à partir du 13 avril 2015 : 16, rue Hoche Tour Kupka B - TSA 39999
F-92919 LA DEFENSE Cedex
Adresse jusqu'au 12 avril 2015 : 128, rue La Boétie
F-75378 PARIS Cedex 08
Adresse mail dédiée à la gestion des sinistres CMI : sinistrescmi@c-garanties.com
L’adresse de notre site a changé.
Nous vous invitons à vous rapprocher de votre service Engagements ou Recouvrement qui vous la communiquera.
Les Equipes de CAMCA Assurance
caution@camca.lu
00 352 402099-1